Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.seb-groupe.com.
En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
SEB Groupe s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit de :
utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement du site ;
accéder ou tenter d'accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
4. Informations disponibles sur le site
SEB Groupe s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
SEB Groupe ne peut garantir que toutes les informations publiées sont parfaitement exactes, complètes ou à jour.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, graphismes, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SEB Groupe est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
SEB Groupe n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Modification des CGU
SEB Groupe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence des juridictions françaises s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
GROUPE SEB
27 Cours Gambetta
33430 Bazas – France
Téléphone : 05 40 50 42 69
E-mail : seb.holding@seb-groupe.com